Conditions d'utilisation
A compléter avant la mise en ligne publique, avec l'appui d'un juriste. Le texte ci-dessous fixe les règles de fond déjà arretees.
Objet du service
Troc en Stock met en relation des particuliers souhaitant donner des objets dont ils n'ont plus l'usage. Le site est un hébergeur d'annonces : il n'intervient ni dans la remise des objets, ni dans les échanges entre membres, et n'encaisse aucune somme.
La gratuite est la règle
Tout objet proposé doit être donné gratuitement. Sont interdits : la vente, la participation aux frais, l'échange contre un service, et toute demande d'argent, sous quelque forme que ce soit.
Âge minimal
Le site est ouvert à partir de 15 ans, âge de la majorité numérique en France. L'inscription demande une date de naissance, utilisée uniquement pour cette vérification et jamais affichee.
Un membre de 15 à 17 ans peut donner et demander des objets. Il lui est recommande d'en informer un parent et de se faire accompagner lors du retrait. Un parent peut à tout moment demander la fermeture du compte de son enfant mineur en écrivant à contact@trocenstock.fr.
Aucun contenu pour adultes
Le site est ouvert aux membres de 15 ans et plus. Les objets et les contenus a caractère sexuel ou pornographique y sont interdits sans exception, quelle que soit la catégorie choisie et même accompagnes d'un avertissement. Cela couvre les objets, les revues, les vidéos, les vêtements à connotation sexuelle, ainsi que les photographies et les descriptions d'annonces.
Sont également interdits le démarchage à caractère sexuel par la messagerie, les propositions de rencontre et toute sollicitation de cette nature adressée à un autre membre. Ces comportements entraînent la fermeture immédiate du compte, sans avertissement préalable, et un signalement aux autorites lorsqu'ils visent un mineur.
Objets interdits
- Animaux vivants, sous toutes leurs formes
- Équipements de protection individuelle : casques, harnais, gants de protection, chaussures de sécurité, lunettes et masques de protection. Leur péremption et leur historique de choc ne sont pas vérifiables
- Sieges auto et casques ayant subi un choc, ou dont l'historique est inconnu
- Médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux
- Armes, munitions, répliques et objets dangereux
- Produits alimentaires périssables
- Contrefaçons et copies
- Appareils de chauffage non conformes, bouteilles de gaz, produits chimiques
- Objets et contenus à caractère sexuel ou pornographique, sous toutes leurs formes
- Contenu haineux, discriminatoire ou illicite
- Alcool et tabac, y compris cigarettes électroniques, inaccessibles aux membres mineurs
- Documents d'identité, cartes bancaires, données personnelles de tiers
Comportement attendu
Chaque membre s'engage à décrire ses objets honnêtement, à prévenir s'il ne peut pas honorer un rendez-vous, et à retirer son annonce une fois l'objet donné. Le harcèlement, le démarchage commercial et l'usurpation d'identité entraînent la fermeture du compte.
Remise des objets
La remise se fait en main propre, entre les membres, sous leur seule responsabilité. Il est recommande de choisir un lieu public.
Comptes d'organisation
Une association, une entreprise ou une collectivité peut disposer d'un compte de organisation. Son identifiant légal, SIRET ou numéro RNA, est vérifié avant la mise en ligne de sa page.
Les administrateurs d'une organisation peuvent valider les rattachements de leurs membres et importer une liste de pre-autorisation. Ils s'engagent, en créant le compte, à être habilités à représenter l'organisation, à être responsables de traitement de la liste qu'ils importent, et à avoir informé les personnes concernées.
Nous nous engageons de notre côté à ne jamais céder, louer ni revendre ces listes, ni à les exploiter à des fins de prospection. Elles servent uniquement à reconnaître une demande de rattachement, sous la forme d'empreintes irréversibles, et sont supprimées automatiquement au terme de leur validité.
Les administrateurs peuvent signaler un contenu publié par un de leurs membres. La décision de modération reste la notre : la responsabilité d'hébergeur ne se délégué pas.
Les annonces publiées par une entreprise portent la mention « Professionnel ». La gratuite reste la règle pour toutes les organisations, sans exception.
Modération
La première annonce de chaque compte est vérifiée avant publication. Toute annonce peut être signalée et retirée si elle contrevient à ces conditions.