Conditions d'utilisation
A completer avant la mise en ligne publique, avec l'appui d'un juriste. Le texte ci-dessous fixe les regles de fond deja arretees.
Objet du service
Troc en Stock met en relation des particuliers souhaitant donner des objets dont ils n'ont plus l'usage. Le site est un hebergeur d'annonces : il n'intervient ni dans la remise des objets, ni dans les echanges entre membres, et n'encaisse aucune somme.
La gratuite est la regle
Tout objet propose doit etre donne gratuitement. Sont interdits : la vente, la participation aux frais, l'echange contre un service, et toute demande d'argent, sous quelque forme que ce soit.
Objets interdits
- Animaux vivants, sous toutes leurs formes
- Equipements de protection individuelle : casques, harnais, gants de protection, chaussures de securite, lunettes et masques de protection. Leur peremption et leur historique de choc ne sont pas verifiables
- Sieges auto et casques ayant subi un choc, ou dont l'historique est inconnu
- Medicaments, complements alimentaires, dispositifs medicaux
- Armes, munitions, repliques et objets dangereux
- Produits alimentaires perissables
- Contrefacons et copies
- Appareils de chauffage non conformes, bouteilles de gaz, produits chimiques
- Contenu a caractere pornographique, haineux ou illicite
- Documents d'identite, cartes bancaires, donnees personnelles de tiers
Comportement attendu
Chaque membre s'engage a decrire ses objets honnetement, a prevenir s'il ne peut pas honorer un rendez-vous, et a retirer son annonce une fois l'objet donne. Le harcelement, le demarchage commercial et l'usurpation d'identite entrainent la fermeture du compte.
Remise des objets
La remise se fait en main propre, entre les membres, sous leur seule responsabilite. Il est recommande de choisir un lieu public.
Moderation
La premiere annonce de chaque compte est verifiee avant publication. Toute annonce peut etre signalee et retiree si elle contrevient a ces conditions.